Alors que le onzième round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) s’est terminé samedi dernier à Tokyo (Japon), il apparaît que les parties ne sont pas arrivées à clore un accord définitif. Mais pour autant clament être parvenues à un « accord de principe ».
Dans un communiqué daté de vendredi, Reuters rapporte que les participants aux négociations (Etats-Unis, Union Européenne, Canada, Australie, Corée du Sud, Japon, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande) ont échoué à parvenir à un accord. Pour finalement indiquer le lendemain qu’un « accord de principe » a été trouvé. Et Ron Kirk, l’actuel représentant américain au commerce (United States Trade Representative), de déclarer que les négociations sont «presque sur la ligne d’arrivée » et que des solutions ont été trouvées « même sur les questions les plus difficiles ». Des solutions que « presque toutes les parties » auraient acceptées. «Nous avons parcouru un long chemin, déclare de son côté un haut fonctionnaire de l’UE proche des négociations, mais il faut encore combler les écarts restants sans quoi il n’y aura pas d’accord« .
« Presque toutes les parties n’inclue pas l’UE apparemment » commente Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle. Les dernières versions du texte ont particulièrement mis en évidence les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe. Principalement sur le champ d’application du traité, et en particulier sur les indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). « L’Europe semble insister pour que les indications géographiques soient protégées par l’ACTA, alors que les USA s’y opposent catégoriquement » écrivait la Quadrature du Net. « La boîte à camembert est toujours sur la table », nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature.
Dans un communiqué, la Commission européenne explique de son côté qu’il n’y aura pas de prochain round, que les parties ont résolu « presque » toutes les questions majeures et vont continuer à travailler sur « le petit nombre de questions » restantes « en vue de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible« . Elle annonce que les participants sont parvenus à « un texte consolidé en grande partie finalisé » qui sera bientôt publiquement diffusé.
Accord, mais seulement de principe. Texte finalisé, seulement en grande partie. « Il semble qu’il n’y ait pas eu d’accord, mais que les parties ont décidé de crier victoire » résume Michael Geist.
